Politique de confidentialité

Définitions

« Lois applicables en matière de protection des données » désigne la législation française sur la protection des données n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et consolidée ultérieurement et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, et toutes autres lois et réglementations relatives ou ayant une incidence sur le traitement des données à caractère personnel, le cas échéant.

« Client » désigne la (ou les) Partie(s) signataire(s) de la lettre de mission ou du contrat avec Blockchain Business School  et bénéficiaire(s) des Services.

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

« Personne concernée » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne concernée identifiée ou identifiable.

« traiter », « traiter », « traiter » et « traité » désignent toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, que ce soit par des moyens automatiques, tels que la collecte, l'enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation, modification, récupération, consultation, utilisation, transfert, divulgation par transmission, diffusion ou autre mise à disposition, alignement ou combinaison, blocage, restriction, effacement ou destruction.

« Sous- traitant » désigne une personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, conformément à des instructions spécifiques et écrites.

« Données Personnelles Sensibles » désigne les Données Personnelles : révélant des informations sur l'origine raciale ou ethnique d'une Personne Concernée, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques, ses infractions, ses condamnations pénales, ses antécédents criminels, son appartenance syndicale, ses données génétiques, ses données biométriques, sa santé, son sexe la vie ou l'orientation sexuelle.

« Services » désigne les services à fournir par Blockchain Business School au Client selon les termes et conditions énoncés dans une lettre de mission ou un contrat.

Portée

Cet avis de confidentialité s'applique uniquement aux données personnelles qui sont traitées par ou au nom de Blockchain Business School.

Blockchain Business School traite les données personnelles de manière loyale et licite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Cet avis de confidentialité ne doit pas entrer en conflit avec les lois applicables en matière de protection des données en France.

Principes de traitement des données personnelles en tant que responsable du traitement

Transparence

Lorsque Blockchain Business School collecte des données personnelles directement auprès des personnes concernées, Blockchain Business School fournira à ces personnes concernées des informations sur la manière dont Blockchain Business School traite leurs données personnelles dans la mesure nécessaire pour garantir que le traitement est juste et licite. Dans les circonstances où les Clients de Blockchain Business School transfèrent des Données personnelles à Blockchain Business School, la société n'est pas tenue d'informer les Personnes concernées sur le type de traitement de Données personnelles effectué par Blockchain Business School dans le cadre des Services.

Minimisation et précision des données

Lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement, nous veillerons à ce que les données personnelles soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Les Données Personnelles que nous détenons doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont transférées entre les entités de Blockchain Business School et ne doivent être conservées que le temps nécessaire aux finalités du traitement. Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant de données personnelles pour le compte d'un client, nous mettrons en place, à la demande du client, des mesures raisonnables pour que ces données soient mises à jour, corrigées, rendues anonymes ou supprimées (sous réserve de certaines exceptions limitées).

Base juridique du traitement

Les lois applicables en matière de protection des données nous autorisent à traiter les données personnelles tant que nous avons un motif légal de le faire. Cela nous oblige également à vous dire quels sont ces motifs. En conséquence, lorsque nous traiterons vos Données Personnelles, nous nous appuierons sur l'une des conditions de traitement suivantes :

• Exécution d'un contrat : c'est lorsque le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles ;
• Obligation légale : c'est lorsque nous sommes tenus de traiter vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale telle que la tenue de registres à des fins fiscales ou la fourniture d'informations à un organisme public ou à un organisme chargé de l'application de la loi ;
• Intérêt légitime : nous traiterons les informations vous concernant lorsqu'il est dans notre intérêt légitime de gérer une entreprise licite afin de faire avancer cette entreprise, tant que cela ne l'emporte pas sur votre intérêt ;
• Votre consentement : dans certains cas, nous vous demanderons une autorisation spécifique pour traiter certaines de vos données personnelles, et nous ne traiterons vos données personnelles de cette manière que si vous nous autorisez à le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à l'adresse mail suivante : hello@blockchain-business-school.com

Nous collectons uniquement des données « sensibles » lorsque les personnes concernées nous fournissent volontairement ces informations ou lorsque la collecte de ces informations est requise ou autorisée par la loi ou les normes professionnelles.

Limitation de l'objectif

Blockchain Business School ne traitera les données personnelles qu'aux fins (i) énoncées dans la lettre de mission ou le contrat conclu entre Blockchain Business School et son client ou fournisseur ou dans tout avis mis à la disposition des personnes concernées pertinentes pour Blockchain Business School ; (ii) tel que requis par la loi ; (iii) pour la poursuite des intérêts légitimes de Blockchain Business School, (iv) pour l'intérêt public ou (v) avec le consentement des personnes concernées.

Voici des exemples d'"intérêts légitimes" mentionnés ci-dessus :

• Pour prévenir la fraude ou les activités criminelles et pour protéger nos systèmes informatiques, nos actifs et nos lieux de travail.
• Pour répondre aux obligations de responsabilité sociale et d'entreprise de Blockchain Business School.
• Exercer nos droits fondamentaux dans l'UE en vertu des articles 16 et 17 de la Charte des droits fondamentaux, y compris notre liberté d'entreprise et notre droit de propriété.
• Pour bénéficier de services rentables (par exemple, Blockchain Business School peut choisir d'utiliser certaines plates-formes informatiques proposées par des fournisseurs).

Qualité des données et proportionnalité

Les données personnelles doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour. Les Données Personnelles détenues par Blockchain Business School doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ne seront conservées que le temps nécessaire aux finalités du traitement concerné. Blockchain Business School applique ses politiques relatives à la conservation des documents conformément à la loi, aux exigences réglementaires et autres exigences liées à son activité. Ces politiques s'appliquent à tout document ou fichier, sous forme physique ou électronique. Après l'expiration de la période de conservation, les documents et fichiers sont supprimés de manière sécurisée conformément aux normes applicables à notre secteur d'activité et à nos politiques.

Sécurité et confidentialité

Des précautions raisonnables doivent être prises pour protéger les données personnelles contre la destruction ou la perte accidentelle ou illégale, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Ces précautions comprennent des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles, telles que des mesures pour empêcher l'accès non autorisé, qui sont proportionnées à la sensibilité des informations et au niveau de risque associé au traitement des données personnelles.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées auront accès à leurs données personnelles détenues par Blockchain Business School, lorsque ces demandes (i) sont raisonnables et autorisées par la loi, (ii) ne violent pas nos obligations éthiques et (iii) n'entrent pas en conflit avec nos obligations professionnelles ou tout autre obligation de confidentialité. Blockchain Business School s'engage à rectifier, modifier ou supprimer les données personnelles sur demande lorsqu'elles sont inexactes ou lorsqu'elles sont utilisées contrairement à ces principes clés, et dans la mesure où ces droits ne sont soumis à aucune limitation en vertu de la réglementation applicable.

Les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données personnelles s'il existe des motifs légitimes impérieux liés à leur situation particulière, dans la mesure requise et autorisée par les lois applicables en matière de protection des données. Les personnes concernées ont également un droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du règlement général sur la protection des données, ainsi que les autres droits prévus par les lois applicables en matière de protection des données.

Données personnelles sensibles

Lorsque Blockchain Business School traite des données personnelles sensibles, il prendra les mesures supplémentaires (par exemple, relatives à la sécurité) nécessaires pour protéger ces données personnelles sensibles conformément aux lois applicables sur la protection des données.

Nous collectons uniquement des données personnelles sensibles lorsque les personnes concernées nous fournissent volontairement ces informations ou lorsque la collecte de ces informations est requise ou autorisée par la loi ou les normes professionnelles.

Données utilisées à des fins de marketing

Lorsque Blockchain Business School traite des données personnelles à des fins de marketing direct, Blockchain Business School disposera de procédures efficaces permettant aux personnes concernées à tout moment de « refuser » que leurs données personnelles soient utilisées à ces fins.

Traitement automatisé

Lorsque Blockchain Business School traite des données personnelles sur une base purement automatisée qui a un impact significatif sur une personne concernée, Blockchain Business School doit donner à la personne concernée la possibilité de discuter du résultat de ce traitement avant de prendre ces décisions (sauf dans la mesure où cela est autrement autorisé par les dispositions applicables en matière de protection des données Lois).

Transfert d'informations et conformité

Au sein du réseau mondial de Blockchain Business School, les données personnelles peuvent être transférées en dehors du pays dans lequel elles ont été collectées, y compris les pays en dehors de l'Espace économique européen, pour des activités commerciales légitimes conformément aux lois applicables en matière de protection des données. En outre, conformément aux lois applicables sur la protection des données, Blockchain Business School peut stocker des données personnelles dans des installations exploitées par des tiers pour le compte de Blockchain Business School en dehors du pays dans lequel les données personnelles ont été collectées.

Néanmoins, les données personnelles ne doivent pas être transférées vers un autre pays à moins que le cédant n'ait l'assurance qu'un niveau de protection adéquat est en place en ce qui concerne ces données personnelles, comme l'exigent les lois applicables en matière de protection des données.

Blockchain Business School s'assurera que lorsque les données personnelles sont transférées à des tiers en dehors du réseau Blockchain Business School pour traitement (par exemple aux fournisseurs de services de Blockchain Business School pour soutenir les activités de Blockchain Business School), cela ne se fait que lorsque les données personnelles sont protégées de manière adéquate. Blockchain Business School y parviendra en concluant des accords écrits avec des tiers qui imposent des obligations qui reflètent les exigences de la présente déclaration de confidentialité ou en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (telles que les clauses contractuelles types pour les contrôleurs de données 2004/915/CE ou les clauses contractuelles types Clauses pour les processeurs de données 2010/87/UE ou toute version ultérieure) ou tout autre mécanisme officiellement reconnu par les lois applicables sur la protection des données comme garantissant un niveau adéquat de protection des données personnelles.

Agir en tant que sous-traitant

Blockchain Business School sera le « Processeur » lorsqu'il traite les Données personnelles pour le compte d'un « Contrôleur » qui lui indique comment il peut utiliser les Données personnelles. Lorsque Blockchain Business School agit en qualité de sous-traitant de données personnelles pour le compte de clients, il agira conformément aux instructions du responsable du traitement de ces données personnelles.

Blockchain Business School peut être le sous-traitant pour les engagements du client pour lesquels le client fournit des instructions spécifiques sur (i) quel type de données personnelles fournies par le client à Blockchain Business School doit être traité par Blockchain Business School, (ii) quelle opération ou ensemble d'opérations doit être effectuée par Blockchain Business School sur les données personnelles , que ce soit par des moyens automatisés, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou destruction, (iii) pendant quelle durée les Données personnelles seront traitées et stockées par Blockchain Business School, (iv) quels moyens techniques (tels que des logiciels ou des outils) Blockchain Business School utilisera pour traiter les Données personnelles au nom du Client,(v) quelles mesures de sécurité supplémentaires doivent être prises par Blockchain Business School.

Si le respect de ces instructions n'est pas possible pour quelque raison que ce soit (par exemple en raison d'un conflit avec la législation actuelle ou future), Blockchain Business School informera rapidement le Client de son incapacité à se conformer à ses instructions.

Lorsque Blockchain Business School cesse d'agir au nom d'un client, il (au choix du client) restituera, détruira ou continuera de protéger correctement toutes les données personnelles qu'il a reçues de ce client, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Sauf disposition contraire dans la lettre de mission ou le contrat conclu entre Blockchain Business School (Processeur) et le Client (Contrôleur), Blockchain Business School est autorisé à (i) utiliser tout moyen technique qu'il juge approprié pour fournir les Services et traiter les Données personnelles (comme la sélection solutions logicielles) le tout conformément aux politiques de sécurité de Blockchain Business School, (ii) engager des sous-traitants ultérieurs pour fournir des parties des services, accéder et utiliser les données personnelles, y compris en dehors de l'Union européenne, à condition que les sous-traitants ultérieurs soient liés par des accords écrits qui exigent à fournir au moins le niveau de protection des données personnelles requis par le présent avis de confidentialité, et sous réserve du principe 10-« Transfert d'informations et conformité » ci-dessus.

Lorsque Blockchain Business School agit en tant que sous-traitant, il a également le devoir d'aider le Client à se conformer à la loi (sous réserve que le Client supporte les frais et dépenses liés à Blockchain Business School), par exemple (i) en informant le Client des activités de traitement qui Blockchain Business School effectue afin d'informer les Personnes Concernées concernées ; (ii) à la demande des Clients, mettre en place des mesures raisonnables pour que ces Données Personnelles soient mises à jour, corrigées, rendues anonymes ou supprimées (sous réserve de certaines exceptions limitées) ; et (iii) envoyer au Client toutes les demandes qu'ils reçoivent des Personnes concernées pour accéder à leurs Données personnelles détenues par Blockchain Business School, afin que le Client puisse répondre à ces Personnes concernées.

Lorsqu'il agit en tant que sous-traitant de données personnelles, Blockchain Business School traitera en tout état de cause ces données personnelles conformément aux paragraphes ci-dessus relatifs à la sécurité et à la confidentialité et au transfert et à la conformité des informations, ne transférera les données personnelles que si le client a accepté un tel transfert ( ce qu'il peut faire au préalable dans le cadre des conditions d'engagement avec Blockchain Business School) et informer le Client en cas de violation grave de la sécurité des Données Personnelles afin qu'il puisse informer les Personnes Concernées, le cas échéant.

Durée de conservation pendant laquelle les données seront conservées ou les critères utilisés pour déterminer cette durée

Nous déployons des efforts raisonnables pour conserver les données personnelles uniquement aussi longtemps que les informations sont nécessaires pour répondre à la demande d'un individu, si nécessaire pour se conformer aux exigences légales, réglementaires ou de politique interne ou jusqu'à ce que cette personne demande que les informations soient supprimées.

Destinataires ou catégories de destinataires des Données Personnelles

Nous ne partageons pas de données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire à nos besoins professionnels et commerciaux légitimes pour répondre à votre demande et/ou tel que requis ou autorisé par la loi ou les normes professionnelles. Cela comprendrait :

• Nos prestataires de services : Nous transférons des Données Personnelles à nos prestataires de services tiers tels que nos fournisseurs de systèmes informatiques. Blockchain Business School travaille avec ces fournisseurs afin qu'ils puissent traiter vos données personnelles en notre nom. Blockchain Business School ne leur transférera des données personnelles que lorsqu'elles respecteront nos normes strictes en matière de traitement des données et de sécurité. Nous partageons uniquement les données personnelles qui leur permettent de fournir leurs services.
• Si nous sommes réorganisés ou vendus à une autre organisation : Blockchain Business School divulguera généralement également des données personnelles dans le cadre de la vente, de la cession ou de tout autre transfert de l'entreprise à laquelle les données se rapportent.
• Cours, tribunaux, organismes chargés de l'application de la loi ou de réglementation : Blockchain Business School divulguera des données personnelles afin de répondre aux demandes des cours, tribunaux, gouvernements ou organismes chargés de l'application de la loi lorsqu'il est nécessaire ou prudent de se conformer aux lois applicables, aux ordonnances ou règles des tribunaux, ou des réglementations gouvernementales.
• Audits : la divulgation des données personnelles sera également nécessaire pour les audits de confidentialité ou de sécurité des données et/ou pour enquêter ou répondre à une plainte ou à une menace de sécurité ;

Vos droits, réclamations, questions et informations complémentaires

Blockchain Business School s'engage à protéger vos informations personnelles.

Si Blockchain Business School traite des Données Personnelles vous concernant, vous disposez des droits suivants :

Accès et rectification : vous avez le droit d'accéder à vos Données Personnelles. Cela se fera en adressant un e-mail avec pour objet "Demande d'accès au sujet" à l'adresse hello@blockchain-business-school.com. Si nous convenons que nous sommes obligés de vous fournir des informations personnelles, nous vous les fournirons gratuitement :

• charge. Avant de vous fournir des informations personnelles, nous pouvons vous demander une preuve d'identité et des informations suffisantes sur vos interactions avec nous pour que nous puissions localiser vos données personnelles. Si les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous avez le droit de nous demander de corriger toute inexactitude dans les informations personnelles.
• Opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles si nous ne sommes plus autorisés à les utiliser
• Autres droits : en outre, vous pouvez avoir le droit de faire supprimer vos Données personnelles si nous les conservons trop longtemps, de limiter leur traitement dans certaines circonstances et/ou d'obtenir des copies des informations que nous détenons à votre sujet sous forme électronique.

Vous disposez également d'un droit à la portabilité des données, d'un droit de donner des instructions concernant vos données en cas de décès, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit à l'effacement.

Vous pouvez exercer vos droits et demander une copie des garanties adéquates mises en œuvre en cas de transfert hors de l'Espace Economique Européen, en utilisant l'adresse mail mentionnée ci-dessus. Nous ferons tous les efforts raisonnables et pratiques pour répondre à votre demande, tant qu'elle est conforme à la loi applicable et aux normes professionnelles.

Nous accuserons réception de votre e-mail et chercherons à résoudre votre problème dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Lorsque le problème est complexe ou que nous avons un grand nombre de problèmes, nous vous informerons qu'il faudra plus d'un mois pour résoudre le problème, et nous nous efforcerons de résoudre votre problème dans les trois mois suivant la première apparition du problème.

Nous pouvons accepter votre demande (auquel cas nous mettrons en œuvre l'une des mesures mentionnées dans la section "Droits des personnes concernées" ci-dessus) ou la rejeter sur la base de motifs légitimes.

En tout état de cause, vous disposez toujours du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de régulation de la protection des données personnelles, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le respect du présent avis de confidentialité, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à hello@blockchain-business-school.com

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